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Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit,...

Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Nantes

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Nantes est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
  • Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
  • Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

  1. Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
  2. Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
  3. Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.

Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Nantes

  1. Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
  2. Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
  3. Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
  4. Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Nantes ?

Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.

Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Nantes

  • Comment protéger une invention ?
    Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt.
  • Quelle est la différence entre marque et brevet ?
    Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique.
  • Que faire en cas de contrefaçon ?
    Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.

Le cadre juridique à Nantes et en France

En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Nantes disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Nantes vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.

"Cabinet CAMBRONNE"

Cabinet CAMBRONNE

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Le cabinet d'avocats CAMBRONNE compte plusieurs avocats spécialisés dans les différents domaines du droit et notamment : Le droit immobilier et le droit de la construction, Le droit des affaires, le droit commercial et économique, Le droit du travail, La propriété intellectuelle, Le droit des société...
Le cabinet d'avocats CAMBRONNE compte plusieurs avocats spécialisés dans les différents domaines du droit et notamment : Le droit immobilier et le droit de la construction, Le droit des affaires, le droit commercial et économique, Le droit du travail, La propriété intellectuelle, Le droit des sociétés, Le droit de la famille et le droit des personnes,
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"Cabinet De Bonnafos"

Cabinet De Bonnafos

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J’exerce mon activité dans toute la France.

 

J’interviens dans les domaines suivants : Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial, Droit des Assurances et Droit locatif (privé et commercial), Droit de la Construction (Marchés publics et marchés privés pour les ...

J’exerce mon activité dans toute la France.

 

J’interviens dans les domaines suivants : Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial, Droit des Assurances et Droit locatif (privé et commercial), Droit de la Construction (Marchés publics et marchés privés pour les particuliers et les entreprises).

 

 

 

 

 

 

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"Maître Julien MONNIER"

Maître Julien MONNIER

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Madame, Monsieur,

Mon cabin...

Madame, Monsieur,

Mon cabinet met à votre service son expertise en droit de la famille et en droit du travail.

Droit de la famille :

  • conseil en rédaction de contrat de mariage
  • conseil en rédaction de pacs
  • divorce
  • rupture de pacs
  • rupture de concubinage
  • droit de visite et d'hébergement
  • pension alimentaire
  • autorité parentale
  • liquidation de régime matrimonial
  • succession
  • partage amiable entre héritiers
  • filiation
  • reconnaissance ou contestation de paternité
  • adoption
  • tutelle
  • opposition à mariage
  • transcription d'actes d'état civil

Droit du travail :

  • application et interprétation du contrat de travail
  • modification du contrat de travail
  • départ négocié
  • rupture conventionnelle du contrat de travail
  • licenciement personnel
  • licenciement disciplinaire
  • licenciement économique
  • procédure devant le conseil de prud'hommes

Je suis à votre disposition pour étudier avec vous les solutions que je peux vous apporter.

Julien MONNIER

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"Cabinet ABELIA"

Cabinet ABELIA

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Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté...
Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.

Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE puis en créant le cabinet ABELIA.

J’exerce ainsi mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.
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"Cabinet Hélène REJOU-MECHAIN"

Cabinet Hélène REJOU-MECHAIN

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Régulièrement au contact et à l'écoute des justiciables en difficulté, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux sur des matières telles que le droit commercial, et plus particulièrement le droit des entreprises en difficulté, ainsi qu'en droit du travail....

Régulièrement au contact et à l'écoute des justiciables en difficulté, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux sur des matières telles que le droit commercial, et plus particulièrement le droit des entreprises en difficulté, ainsi qu'en droit du travail.

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"Maître Sylvain ORATIO Avocats"

Maître Sylvain ORATIO Avocats

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Associé au sein du cabinet et responsable du service fiscal du bureau de Nantes, j'interviens sur des problématiques de fiscalité de groupe (intégration fiscale, fusions, apports partiels d’actifs), de fiscalité d’entreprise (audit fiscal, cession de branche d’activité, cession de titres, TVA, imp...

Associé au sein du cabinet et responsable du service fiscal du bureau de Nantes, j'interviens sur des problématiques de fiscalité de groupe (intégration fiscale, fusions, apports partiels d’actifs), de fiscalité d’entreprise (audit fiscal, cession de branche d’activité, cession de titres, TVA, impôts locaux, immobilier professionnel) et de fiscalité du dirigeant (IR, ISF, transmission patrimoniale et gestion de l’immobilier professionnel).

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