Abus de majorité en assemblée générale

L’abus de majorité suppose une décision prise par la majorité dans l’intérêt exclusif de celle-ci et au détriment de l’intérêt social ou des minoritaires. Il faut démontrer la double condition : absence d’intérêt social, volonté de nuire ou d’en tirer un avantage disproportionné. Le juge peut annuler la résolution abusive et condamner les majoritaires à des dommages-intérêts. Les tribunaux examinent la logique économique de la décision (distribution excessive de dividendes, augmentation de capital injustifiée) et le préjudice subi par la société ou les minoritaires. Un simple désaccord ne suffit pas, il faut prouver la malveillance ou la finalité contraire à l’intérêt commun.