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Abus de position dominante et plateformes numériques

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Question

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14.11.2024

Une grande plateforme en ligne impose ses conditions aux commerçants tiers. Peut-on parler d’abus de position dominante dans le secteur numérique?

Réponse 15.11.2024
date de la réponse: 15.11.2024

Oui, si la plateforme détient une part de marché significative et agit en gatekeeper (accès incontournable), elle peut abuser de sa position en imposant des commissions élevées, en privilégiant ses propres produits (self-preferencing), ou en bloquant la visibilité de concurrents. Les autorités enquêtent sur ces comportements (cas Google Shopping, Amazon). Une position dominante se démontre via l’analyse de parts de marché, la dépendance des commerçants et la difficulté d’entrer sur le marché. Les sanctions peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros.

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