Accident du travail: déclaration et prise en charge - Avocats24-fr.com

Accident du travail: déclaration et prise en charge

Aucune réponse

Question

0
0
3

14.12.2024

Si je me blesse sur mon lieu de travail, quelles démarches suivre pour bénéficier de la prise en charge accident du travail, et comment est indemnisé mon arrêt?

Réponse 16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Le salarié doit informer immédiatement l’employeur et faire constater médicalement la blessure. L’employeur déclare l’accident auprès de la CPAM (Cerfa) sous 48h. Le médecin établit une feuille d’accident, dispensant l’avance des frais. La CPAM instruit le dossier. Si l’accident est reconnu professionnel, l’arrêt est indemnisé par des indemnités journalières accident du travail (sans délai de carence) à un taux majoré. Les soins sont pris en charge à 100%. Si l’employeur omet la déclaration ou conteste, le salarié peut saisir la CPAM directement. La reconnaissance en AT protège le salarié (pas de rupture du contrat sans faute grave) et ouvre la porte à une rente en cas de séquelles.

Похожие вопросы

La clause de mobilité

Aucune réponse
14.01.2025
Mon contrat contient une clause de mobilité géographique. Ai-je l’obligation d’accepter tout déplacement, ou existe-t-il des limites?
0
0
1

Pause et temps de repas

Aucune réponse
26.01.2025
Suis-je payé pendant la pause déjeuner de 30 minutes, et la loi impose-t-elle un temps minimum de pause dans une journée de travail?
0
0
2

La discrimination à l’embauche

Aucune réponse
28.01.2025
Qu’est-ce qu’une question discriminatoire en entretien d’embauche, et quelles sanctions si un recruteur la pose ou refuse un candidat pour ce motif?
0
0
4

Négociation du départ: transaction

Aucune réponse
14.12.2024
En cas de litige, peut-on signer une transaction plutôt qu’aller au tribunal? Quelle différence avec la rupture conventionnelle?
0
0
3

Salaire inférieur au SMIC

Aucune réponse
19.12.2024
Un salarié peut-il percevoir un salaire horaire en dessous du SMIC? Et quelles conséquences pour l’employeur en cas d’infraction?
0
0
3

Le règlement intérieur d’entreprise

Aucune réponse
25.11.2024
Dans une société de plus de 50 salariés, est-il obligatoire d’avoir un règlement intérieur, et quelles dispositions légales doit-il respecter?
0
0
1

Chômage partiel et allocation

Aucune réponse
24.01.2025
Mon employeur réduit mon temps de travail pour difficultés économiques. Comment fonctionne l’activité partielle (chômage partiel), et quelle indemnisation percevrai-je?
0
0
1
Afficher tout