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Le document unique d’évaluation des risques
- 10.11.2024
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Qu’est-ce que le DUERP, quelles informations doit-il contenir et quels sont les risques pour l’entreprise si elle ne l’établit pas?
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- Accident du travail et faute inexcusable
Accident du travail et faute inexcusable
Aucune réponseDans quel cas un accident du travail peut-il être qualifié de “faute inexcusable” de l’employeur, et quelles conséquences pour celui-ci?
date de la réponse: 10.01.2025
La faute inexcusable est retenue si l’employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, la victime obtient une majoration de rente AT/MP, et l’employeur doit rembourser les sommes versées par la CPAM. Le juge peut en outre condamner l’entreprise à des dommages-intérêts pour préjudice moral, perte de chance, etc. Des peines pénales (amende, emprisonnement) sont possibles si l’accident résulte d’un manquement caractérisé aux obligations de sécurité.
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