Actionnaire unique d’une SASU - Avocats24-fr.com

Actionnaire unique d’une SASU

Aucune réponse

Question

0
0
1

01.01.2025

Puis-je être seul associé d’une SAS, et comment s’organise la gouvernance?

Réponse 03.01.2025
date de la réponse: 03.01.2025

Oui, la SAS peut être unipersonnelle (SASU). L’associé unique exerce l’ensemble des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il nomme le président, fixe la rémunération, approuve les comptes. Les décisions sont consignées dans un registre. Le président peut être l’associé unique ou un tiers. Le contrôle légal (commissaire aux comptes) est obligatoire si la SASU dépasse certains seuils financiers ou si elle contrôle d’autres sociétés. Les statuts peuvent prévoir une direction plus complexe, mais souvent simplifiée avec un seul décisionnaire. Le formalisme s’allège, néanmoins le respect du Code de commerce reste essentiel (publications légales, etc.).

Похожие вопросы

Pacte leonien interdit

Aucune réponse
15.12.2024
Une clause conférant tous les bénéfices à un associé et toutes les pertes à l’autre est-elle valide en droit français?
0
0
4

Scission d’une société

Aucune réponse
26.11.2024
Comment opérer une scission (division en deux entités) et quelles formalités de transfert de patrimoine?
0
0
1

Clause d’agrément dans une SARL

Aucune réponse
20.11.2024
Pourquoi une clause d’agrément peut-elle exister en SARL, et quelles conséquences si un associé souhaite céder ses parts sans obtenir cet agrément?
0
0
2

Compte courant d’associé

Aucune réponse
15.11.2024
Puis-je prêter de l’argent à ma propre société via un compte courant d’associé, et quelles précautions prendre?
0
0
1

Conflit entre associés de SARL

Aucune réponse
17.01.2025
Quelles voies légales s’ouvrent si deux associés de SARL se bloquent mutuellement en AG et paralysent la société?
0
0
3
Afficher tout