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Agents chimiques CMR

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Question

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15.12.2024

Quelles précautions sont requises si l’entreprise manipule des produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

Les CMR imposent un niveau de protection renforcé (art. R.4412-59 Code du travail). L’employeur doit substituer ces produits si possible, isoler la zone de travail, installer des systèmes d’aspiration, fournir EPI complets (gants, masques spécifiques). Un suivi médical renforcé et un registre d’exposition sont obligatoires. Les valeurs limites d’exposition doivent être respectées. L’omission de ces mesures est gravement sanctionnée. En cas de maladie liée à un CMR, on peut reconnaître la faute inexcusable si l’entreprise n’a pas réduit l’exposition au minimum.

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