date de la réponse: 20.12.2024
Les CMR imposent un niveau de protection renforcé (art. R.4412-59 Code du travail). L’employeur doit substituer ces produits si possible, isoler la zone de travail, installer des systèmes d’aspiration, fournir EPI complets (gants, masques spécifiques). Un suivi médical renforcé et un registre d’exposition sont obligatoires. Les valeurs limites d’exposition doivent être respectées. L’omission de ces mesures est gravement sanctionnée. En cas de maladie liée à un CMR, on peut reconnaître la faute inexcusable si l’entreprise n’a pas réduit l’exposition au minimum.