Agents chimiques CMR - Avocats24-fr.com

Agents chimiques CMR

Aucune réponse

Question

0
0
2

15.12.2024

Quelles précautions sont requises si l’entreprise manipule des produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

Les CMR imposent un niveau de protection renforcé (art. R.4412-59 Code du travail). L’employeur doit substituer ces produits si possible, isoler la zone de travail, installer des systèmes d’aspiration, fournir EPI complets (gants, masques spécifiques). Un suivi médical renforcé et un registre d’exposition sont obligatoires. Les valeurs limites d’exposition doivent être respectées. L’omission de ces mesures est gravement sanctionnée. En cas de maladie liée à un CMR, on peut reconnaître la faute inexcusable si l’entreprise n’a pas réduit l’exposition au minimum.

Похожие вопросы

Conditions de travail dans le BTP

Aucune réponse
20.01.2025
Quelles précautions imposent la législation pour protéger les ouvriers du BTP (chantiers, échafaudages, engins, etc.)?
0
0
41

Obligations générales de sécurité

Aucune réponse
22.11.2024
Que doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
0
0
2

Lutte contre les addictions au travail

Aucune réponse
18.12.2024
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
0
0
1

Mesures COVID-19 en entreprise

Aucune réponse
22.12.2024
Pendant la pandémie, quelles mesures minimales l’employeur doit-il mettre en place pour protéger les salariés?
0
0
1

Travail isolé

Aucune réponse
16.12.2024
Quelle protection pour un salarié travaillant seul (vigile, agent de maintenance)?
0
0
1
Afficher tout