Améliorations apportées par l’agent commercial

Si l’agent a créé un concept ou un savoir-faire original, il en reste propriétaire intellectuellement, sauf stipulation contraire. Le mandant peut y avoir accès si le contrat le prévoit, éventuellement contre rémunération. À défaut, l’agent peut exiger une compensation pour l’utilisation de ses améliorations post-contrat. Il est possible d’inclure une clause de cession de droits ou de licence pour clarifier. Sinon, vous risquez un litige sur la propriété immatérielle de ces apports.