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Le document unique d’évaluation des risques
- 10.11.2024
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Qu’est-ce que le DUERP, quelles informations doit-il contenir et quels sont les risques pour l’entreprise si elle ne l’établit pas?
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Aménagement des postes pour femmes enceintes
Aucune réponseQuelles dispositions l’employeur doit-il prendre pour les salariées enceintes afin de préserver leur santé et celle du fœtus?
date de la réponse: 24.11.2024
Le Code du travail impose d’éviter l’exposition à des risques (produits nocifs, stations debout prolongées, port de charges lourdes, etc.). L’employeur doit adapter temporairement le poste ou proposer un reclassement sans perte de rémunération, sur certificat médical. Si aucun aménagement n’est possible, la salariée peut être mise en congé pathologique. Le refus d’appliquer ces mesures peut engager la responsabilité pour discrimination ou mise en danger.
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