Annulation pour circonstances exceptionnelles

En vertu de l’article L. 211-14 II du Code du tourisme, le voyageur peut annuler sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité, ayant un impact majeur sur l’exécution du voyage (ex. épidémie grave, conflit armé, inondations). Il doit informer l’organisateur au plus tôt. L’organisateur doit alors rembourser le voyageur intégralement, sans indemnité supplémentaire, car la force majeure écarte la responsabilité contractuelle. Toutefois, il doit prouver que la situation rend objectivement impossible un séjour sûr. Les juges apprécient chaque cas, selon les restrictions officielles, les alertes du Quai d’Orsay ou de l’OMS. Cette annulation est distincte d’une simple peur personnelle non justifiée.