Associations sportives et agrément

Une association sportive doit déposer un dossier auprès de la préfecture, prouvant qu’elle se conforme aux objectifs de développement du sport définis par le ministère (article L. 121-4 Code du sport), qu’elle respecte les statuts types et la transparence financière, et que ses activités sont encadrées par des éducateurs diplômés. L’agrément confère des avantages: subventions publiques, détaxe possible, facilités d’accès aux équipements municipaux. En contrepartie, l’association doit respecter la réglementation fédérale, promouvoir l’éthique sportive et rendre des comptes sur l’utilisation de fonds publics. Le non-respect peut entraîner le retrait d’agrément, la privant de subventions.