Athlète mineur et contrat pro - Avocats24-fr.com

Athlète mineur et contrat pro

Aucune réponse

Question

0
0
0

03.12.2024

Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?

Réponse 04.12.2024
date de la réponse: 04.12.2024

En principe, un mineur ne peut conclure seul un contrat professionnel. Les parents ou le tuteur doivent consentir. Dans des sports comme le football, un contrat aspirant ou stagiaire peut être signé dès 15 ans, sous conditions de scolarité et de convention de formation. Les clubs doivent respecter la réglementation sur la formation des jeunes, veiller à leur éducation et interdire tout travail excessif. L’exploitation commerciale de l’image du mineur est strictement encadrée, parfois soumise à l’autorisation du juge des tutelles. Toute clause trop contraignante peut être annulée. Les conventions collectives sectorielles précisent l’encadrement (temps d’entraînement, rémunération) pour protéger le jeune.

Похожие вопросы

Définition du droit du sport

Aucune réponse
28.12.2024
Je souhaiterais comprendre ce qu’on entend par “droit du sport” en France, quels sont ses fondements législatifs, et quelles sont les matières juridiques concernées (fédérations sportives, contrats d’athlètes, dopage, responsabilités civiles ou pénales). Pourriez-vous m’expliquer la portée exacte de cette branche du droit?
Читать далее
0
0
0

Révision d’un contrat de sponsoring

Aucune réponse
18.12.2024
Un sponsor peut-il résilier ou réviser à la baisse son contrat si les résultats sportifs du club sont décevants, ou s’il y a scandale?
0
0
0

Autorité disciplinaire de la fédération

Aucune réponse
02.12.2024
Une fédération sportive peut-elle suspendre un entraîneur affilié dans n’importe quel club du territoire, même si ce dernier conteste sa compétence?
0
0
0
Afficher tout