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Athlète mineur et contrat pro

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Question

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03.12.2024

Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?

Réponse 04.12.2024
date de la réponse: 04.12.2024

En principe, un mineur ne peut conclure seul un contrat professionnel. Les parents ou le tuteur doivent consentir. Dans des sports comme le football, un contrat aspirant ou stagiaire peut être signé dès 15 ans, sous conditions de scolarité et de convention de formation. Les clubs doivent respecter la réglementation sur la formation des jeunes, veiller à leur éducation et interdire tout travail excessif. L’exploitation commerciale de l’image du mineur est strictement encadrée, parfois soumise à l’autorisation du juge des tutelles. Toute clause trop contraignante peut être annulée. Les conventions collectives sectorielles précisent l’encadrement (temps d’entraînement, rémunération) pour protéger le jeune.

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