Attaques sur les réseaux sociaux - Avocats24-fr.com

Attaques sur les réseaux sociaux

Aucune réponse

Question

0
0
2

25.01.2025

Mon entreprise subit des commentaires insultants et accusateurs sur les réseaux sociaux. Puis-je poursuivre les auteurs pour atteinte à la réputation commerciale?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

Oui, si les propos franchissent le seuil de la diffamation ou de l’injure publique à l’égard de votre société, vous pouvez agir. D’abord, tentez de conserver les preuves (captures, URL, date). Puis, vous pouvez porter plainte pour diffamation (si affirmation de faits précis mensongers) ou injure (si propos outrageants). L’action en référé peut vous permettre de faire cesser rapidement la diffusion en ligne. Il est conseillé de saisir un huissier pour constater les publications. La procédure pénale suppose d’agir dans un délai de 3 mois suivant la mise en ligne. Vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice moral et économique subi.

Похожие вопросы

Exploitation des droits d’image des sportifs

Aucune réponse
01.01.2025
Un club peut-il utiliser librement l’image de ses joueurs à des fins promotionnelles, et quels sont les moyens pour un sportif de protéger ses droits à l’image?
0
0
1

La diffamation interne en entreprise

Aucune réponse
24.01.2025
Un collaborateur propage des rumeurs en interne, accusant la direction de fraude. Comment protéger la réputation en interne?
0
0
1

La procédure d’adoption plénière

Aucune réponse
19.01.2025
Comment procéder pour adopter un enfant de façon plénière en France, quels sont les effets juridiques et les conditions requises pour les adoptants (âge, mariage, agrément)?
0
0
1
Afficher tout