Autorisations d’événements sportifs sur la voie publique - Avocats24-fr.com

Autorisations d’événements sportifs sur la voie publique

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Question

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17.11.2024

Faut-il un arrêté préfectoral pour organiser une course cycliste ou un marathon sur la route, et quelles sont les démarches?

Réponse 18.11.2024
date de la réponse: 18.11.2024

Oui, toute manifestation sportive sur la voie publique nécessite une déclaration ou autorisation administrative (articles R. 331-6 du Code du sport). L’organisateur doit déposer un dossier en préfecture ou mairie, comprenant le parcours, les mesures de sécurité, le plan d’assistance médicale, l’assurance RC. Le préfet ou le maire prend un arrêté d’autorisation fixant les obligations (barrières, signalisation, déviations). Sans cet arrêté, la police peut interdire l’épreuve. Les courses cyclistes fédérales requièrent aussi l’avis de la FFC. Le délai de demande est souvent de 2 mois minimum. Des sanctions administratives et pénales (amendes) guettent en cas de non-respect.

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