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Autorité disciplinaire de la fédération

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Question

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02.12.2024

Une fédération sportive peut-elle suspendre un entraîneur affilié dans n’importe quel club du territoire, même si ce dernier conteste sa compétence?

Réponse 04.12.2024
date de la réponse: 04.12.2024

Oui, si le dirigeant ou l’entraîneur est licencié et soumis aux statuts fédéraux, la fédération est compétente pour sanctionner toute infraction aux règles (défaut de respect des règlements, actes violents). Les mesures disciplinaires s’appliquent sur tout le territoire couvert par la fédération. L’intéressé peut faire appel devant la commission d’appel fédérale, puis saisir éventuellement le CNOSF et/ou le juge. Il ne peut échapper à la juridiction disciplinaire de la fédération simplement en changeant de club. Les règlements fédéraux s’imposent à tous les licenciés. Le dirigeant doit respecter la charte d’éthique et de déontologie, sous peine de sanction.

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