Blessure d’un spectateur: assurance RC du club - Avocats24-fr.com

Blessure d’un spectateur: assurance RC du club

Aucune réponse

Question

0
0
0

11.12.2024

Qui indemnise un spectateur blessé dans un stade si c’est dû à un défaut de sécurité?

Réponse 12.12.2024
date de la réponse: 12.12.2024

Le club organisateur ou la société gestionnaire du stade souscrit une assurance responsabilité civile. Si la blessure résulte d’un manquement à la sécurité (banquette défectueuse, chute de matériel), la garantie RC couvre l’indemnisation du spectateur (frais médicaux, préjudice moral). La victime doit prouver la faute ou la négligence dans l’entretien. L’assureur peut régler à l’amiable ou suite à une décision de justice. Si le dommage provient d’un acte de hooligan, le club peut être tenu partiellement responsable en cas de carence d’organisation (contrôle insuffisant). Sinon, la responsabilité penche vers l’auteur direct (agresseur).

Похожие вопросы

Statut de joueur amateur et défraiement

Aucune réponse
23.12.2024
Les clubs amateurs peuvent-ils rémunérer ou défrayer leurs joueurs sans tomber sous le statut de professionnel, et quelles règles fiscales s’appliquent?
0
0
0

Lutte contre les paris truqués

Aucune réponse
01.12.2024
En cas de soupçon de match truqué, quels pouvoirs ont l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et les instances sportives pour enquêter et sanctionner?
0
0
0

Contrats de travail des sportifs professionnels

Aucune réponse
31.12.2024
Je voudrais connaître les spécificités légales d’un contrat de travail pour un sportif professionnel en France, notamment en termes de durée, de clauses obligatoires, et de régime social. Quel est le rôle du Code du sport et du Code du travail dans ce cadre?
0
0
1

Organisation d’un ultra-trail et sécurité

Aucune réponse
07.11.2024
Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?
0
0
0

Associations sportives et agrément

Aucune réponse
03.01.2025
Comment une association sportive obtient-elle l’agrément de l’État, et quels avantages ou obligations en découlent?
0
0
0
Afficher tout