Cadre pour les intervenants extérieurs

L’employeur doit organiser la coordination (plan de prévention) lorsqu’il y a coactivité. Le donneur d’ordre rédige un PPSPS (Plan particulier de sécurité) ou un plan de prévention si c’est un chantier ou un site industriel. Il informe les sous-traitants des risques existants et exige qu’ils respectent les consignes. Le sous-traitant doit aussi former son personnel. Les obligations sont partagées, mais le maître d’ouvrage reste souvent le principal responsable. Les accidents impliquant des sous-traitants peuvent entraîner une condamnation conjointe s’il y a manquement général à la sécurité.