Certificat phytosanitaire pour export de végétaux - Avocats24-fr.com

Certificat phytosanitaire pour export de végétaux

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.01.2025

Si nous exportons des plantes à l’étranger, devons-nous obtenir un certificat phytosanitaire, et quelle autorité le délivre?

Réponse 29.01.2025
date de la réponse: 29.01.2025

Oui, pour exporter des végétaux, beaucoup de pays exigent un certificat phytosanitaire prouvant l’absence de maladies ou parasites. En France, c’est le Service régional de l’alimentation (SRAL) ou la DRAAF qui inspecte la cargaison et délivre le certificat. On doit respecter le Règlement UE 2016/2031 sur la santé des végétaux et satisfaire aux exigences du pays importateur. L’absence de certificat peut conduire au blocage ou à la destruction des marchandises à la douane. Les contrôles portent sur la conformité aux normes sanitaires, l’étiquetage, la traçabilité. Toute fausse déclaration constitue un délit douanier. Ce certificat n’est pas identique à la certification bio ou AOP, c’est un document de protection sanitaire.

Похожие вопросы

La carte d’agent commercial

Aucune réponse
09.11.2024
Si je représente un fabricant dans la prospection, dois-je obtenir une “carte” comme agent commercial?
0
0
0

Licence e-sport et droit du travail

Aucune réponse
11.12.2024
Les joueurs professionnels de e-sport ont-ils besoin d’une licence particulière, et sous quelles conditions sont-ils salariés en France?
0
0
2

Mécanisme de retrait de certification

Aucune réponse
25.11.2024
Un organisme certificateur peut-il retirer la certification ISO 9001 si l’entreprise ne respecte plus les normes, et quelles conséquences?
0
0
1
Afficher tout