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Certification IFRS pour les comptes consolidés

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Question

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30.11.2024

S’agit-il d’une certification obligatoire pour les groupes cotés en Bourse en France?

Réponse 02.12.2024
date de la réponse: 02.12.2024

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées (Règlement CE n°1606/2002). On ne parle pas de “certification IFRS” stricto sensu, mais d’une obligation d’établir les comptes selon IFRS. Le commissaire aux comptes les valide, attestant leur régularité. Les groupes non cotés peuvent volontairement adopter IFRS, mais ce n’est pas imposé par la loi. Pour la comptabilité individuelle, le PCG français demeure la référence. Les IFRS assurent la transparence et la comparabilité internationale. En cas de non-respect, l’AMF peut sanctionner, et l’assemblée des actionnaires peut contester la sincérité des comptes. Les auditeurs examinent l’application fidèle des normes IFRS.

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