Changement d’assureur en copropriété - Avocats24-fr.com

Changement d’assureur en copropriété

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Question

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22.12.2024

Le syndic a souscrit une nouvelle assurance immeuble plus chère. Les copropriétaires peuvent-ils l’obliger à changer?

Réponse 25.12.2024
date de la réponse: 25.12.2024

Le syndic souscrit l’assurance multirisque immeuble au nom du syndicat, mais l’AG des copropriétaires doit valider le budget assurance et peut exiger une mise en concurrence. Les copropriétaires peuvent demander un vote pour un autre assureur moins cher. Le conseil syndical peut faire des devis. Le syndic doit respecter la volonté de l’AG si la résolution adoptée impose un changement de contrat. S’il a agi unilatéralement sans consultation, il commet un abus de pouvoir. On peut contester la décision ou la facturation jugée excessive. Le contrat d’assurance est annuel, résiliable selon les clauses. L’AG peut mandater le conseil syndical pour négocier un nouveau contrat.

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