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Chômage partiel et allocation

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Question

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24.01.2025

Mon employeur réduit mon temps de travail pour difficultés économiques. Comment fonctionne l’activité partielle (chômage partiel), et quelle indemnisation percevrai-je?

Réponse
29.01.2025
date de la réponse: 29.01.2025

Le dispositif d’activité partielle (articles L. 5122-1 et suivants) permet à l’employeur, en cas de baisse d’activité, de réduire le temps de travail ou de fermer temporairement. Le salarié reçoit une indemnité horaire égale à 60% de son salaire brut (ou 70% en période exceptionnelle, selon décrets), versée par l’employeur, qui est ensuite partiellement remboursé par l’État. Les heures non travaillées ne sont pas perdues en droit, et le contrat n’est pas rompu. Le bulletin de salaire doit spécifier l’indemnité d’activité partielle. Les congés payés ou RTT fonctionnent normalement sauf accord contraire. Si la situation dure, l’employeur peut envisager un PSE ou la fin de l’activité partielle.

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