Clause de solidarité dans un bail - Avocats24-fr.com

Clause de solidarité dans un bail

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Question

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13.01.2025

Je signe un bail en colocation. La clause de solidarité signifie-t-elle que je suis redevable des loyers de mes co-colocataires?

Réponse 18.01.2025
date de la réponse: 18.01.2025

La clause de solidarité (article 8-1 loi 1989) stipule que chaque colocataire est responsable envers le bailleur de la totalité du loyer et des charges. Si l’un ne paie pas, le bailleur peut se retourner contre tout autre colocataire solidaire pour obtenir l’intégralité. Le colocataire qui a payé plus que sa quote-part peut se retourner contre son co-colocataire défaillant. Par ailleurs, la solidarité cesse habituellement 6 mois après la date de départ d’un colocataire si un avenant n’est pas conclu. Le bail doit mentionner précisément cette solidarité. C’est une garantie pour le bailleur, mais un risque pour les colocataires si un impayé survient.

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