Clause de tontine et succession

La tontine (ou pacte tontinier) stipule qu’au décès de l’un des acquéreurs, le survivant est réputé avoir été seul propriétaire depuis l’origine. Ainsi, le bien ne tombe pas dans la succession du défunt. Toutefois, pour être valide, la clause doit porter sur un bien dont la valeur n’excède pas les moyens financiers des acquéreurs (aléa). Fiscalement, l’administration peut requalifier en donation déguisée si l’aléa est faible (âge avancé de l’un, différence d’âge). Les héritiers du défunt n’ont aucun droit sur le bien. Cette clause est fréquemment utilisée en concubinage, mais doit être maniée avec prudence en raison des risques fiscaux.