Combien coûte la succession? - Avocats24-fr.com

Combien coûte la succession?

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Question

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10.01.2025

Quels sont les frais à prévoir pour un règlement successoral (honoraires du notaire, fiscalité), et qui les paie?

Réponse 15.01.2025
date de la réponse: 15.01.2025

Les principaux coûts sont : droits de succession (barème progressif selon le lien de parenté et la valeur transmise), honoraires du notaire (émoluments proportionnels encadrés par décret), éventuelles plus-values latentes, et frais annexes (frais d’actes, publicité foncière pour les immeubles). Les héritiers supportent ces charges au prorata de leur part. Les droits fiscaux sont acquittés individuellement sur la part de chacun, ou collectivement. Le notaire prélève souvent les émoluments et la fiscalité sur les fonds successoraux avant de distribuer le solde. Une avance par les héritiers peut être demandée si les biens sont difficiles à liquider. Il est conseillé de budgéter environ 2 à 5% de la valeur de la succession pour les frais globaux (hors droits de succession).

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