Combien de temps conserver les archives immobilières? - Avocats24-fr.com

Combien de temps conserver les archives immobilières?

Aucune réponse

Question

0
0
3

21.01.2025

J’ai acheté un bien il y a quelques années. Combien de temps dois-je garder les documents (acte de vente, diagnostics, factures de travaux)?

Réponse 22.01.2025
date de la réponse: 22.01.2025

Les archives immobilières sont essentielles pour prouver la propriété, l’état du bien, l’exécution de travaux. L’acte notarié de vente doit être conservé à vie. Les diagnostics (amiante, plomb) valent pour certaines durées, mais il est prudent de les archiver tant qu’on est propriétaire. Les factures de travaux se conservent au moins 10 ans, car la garantie décennale peut être engagée. Les quittances d’assurance ou de charges de copropriété se gardent 2 à 5 ans. Pour un prêt immobilier, conservez les relevés de remboursements pendant 5 ans après la dernière échéance. En cas de litige, ces pièces prouvent les droits et le respect des obligations. Il est recommandé d’archiver numériquement pour prévenir les pertes.

Похожие вопросы

Division parcellaire et lotissement

Aucune réponse
12.12.2024
Je veux vendre une partie de mon grand terrain. Dois-je créer un lotissement soumis à permis d’aménager ou une division simple est-elle possible?
0
0
1

Conformité d’une installation électrique

Aucune réponse
18.11.2024
J’ai acheté un logement ancien sans diagnostic électrique obligatoire, car ça ne l’était pas. Puis-je agir contre le vendeur si l’installation est dangereuse?
0
0
1

Promesse unilatérale ou synallagmatique?

Aucune réponse
13.12.2024
Quelle différence entre une promesse unilatérale de vente et un compromis (promesse synallagmatique), et les obligations du bénéficiaire?
0
0
2
Afficher tout