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Peut-on nommer un produit d’après le nom d’une célébrité?
- 13.11.2024
Aucune réponse
J’aimerais commercialiser un parfum appelé “Brigitte Bardot” ou “Napoléon”. Est-ce possible au regard du droit des marques et droit à l’image?
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- Comment breveter une invention?
Comment breveter une invention?
Aucune réponseJe pense avoir inventé un dispositif technique innovant. Quelles conditions un brevet doit-il remplir et quelle est la procédure pour l’obtenir auprès de l’INPI?
date de la réponse: 20.01.2025
Pour être brevetable, l’invention doit être nouvelle (pas de divulgation antérieure), impliquer une activité inventive (non évidente pour un spécialiste du domaine) et être susceptible d’application industrielle. Vous déposez une demande auprès de l’INPI, comprenant un descriptif complet, des revendications, et éventuellement des dessins. L’INPI procède à un examen de la brevetabilité (nouveauté, clarté, etc.). S’il ne trouve pas de motif de rejet ou si vous levez les objections, le brevet est délivré, protégeant 20 ans maximum à compter de la date de dépôt, sous réserve de payer les annuités. Vous pouvez ensuite exploiter l’invention ou la licencier.
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