Comment céder mes droits d’auteur? - Avocats24-fr.com

Comment céder mes droits d’auteur?

Aucune réponse

Question

0
0
2

15.11.2024

Je désire vendre les droits patrimoniaux de mon roman à une maison d’édition. Quelles formalités pour être valide et quelles limites existe-t-il?

Réponse 20.11.2024
date de la réponse: 20.11.2024

La cession de droits d’auteur doit être formalisée par un écrit décrivant clairement les prérogatives cédées (reproduction, adaptation, traduction, territoire, durée, rémunération). Faute de précision, l’acte peut être annulé ou interprété restrictivement. Le droit moral (paternité, respect) reste inaliénable: l’éditeur ne peut modifier l’œuvre sans votre accord. La loi impose une rémunération proportionnelle aux recettes, sauf exceptions. Vous pouvez limiter la cession à un mode d’exploitation (livre papier, e-book) et conserver les autres (adaptation audiovisuelle).

Похожие вопросы

Les droits voisins de l’interprète

Aucune réponse
06.11.2024
Je suis chanteur et j’ai enregistré un album. Quels droits voisins puis-je faire valoir si le producteur exploite mes prestations sans me rémunérer?
0
0
2

Le logiciel est-il brevetable?

Aucune réponse
15.11.2024
Je viens de développer un logiciel innovant. Puis-je le breveter comme une invention, ou relève-t-il uniquement du droit d’auteur?
0
0
3

La saisie-contrefaçon

Aucune réponse
02.12.2024
Comment obtenir des preuves concrètes chez un contrefacteur pour prouver la violation de mes droits?
0
0
1

Le droit de divulgation d’une œuvre

Aucune réponse
15.01.2025
Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?
0
0
1

La collaboration entre plusieurs auteurs

Aucune réponse
05.12.2024
Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?
0
0
0
Afficher tout