Comment choisir la langue de l’arbitrage?

En principe, la clause arbitrale peut désigner la langue de procédure. Si rien n’est prévu, le tribunal arbitral décidera, souvent en tenant compte de la langue du contrat, la nationalité des parties, ou la plus commune à tous. On privilégie l’efficacité. Les règlements institutionnels laissent ce choix aux parties ou à défaut aux arbitres. Il est conseillé de préciser ce point dans la convention d’arbitrage, afin d’éviter des litiges préliminaires. Si la procédure se déroule dans une langue que l’une des parties ne maîtrise pas, on peut recourir à des services de traduction.