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Je souhaite connaître ce qu’implique la notion légale de “voyage à forfait” selon le Code du tourisme français, notamment les critères cumulatifs pour qualifier un ensemble de prestations (transport, hébergement, services touristiques) comme un forfait, et les conséquences en termes de responsabilité de l’organisateur.
Un voyage à forfait est défini par l’article L. 211-2 du Code du tourisme comme la combinaison préalable d’au moins deux prestations de voyage (transport, hébergement ou autre service touristique) vendue à un prix global pour un même voyage. Il faut que ces prestations soient liées et proposées par un même professionnel ou vendues de manière associée. L’organisateur assume alors une responsabilité accrue envers le consommateur, notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du forfait. Il doit fournir des informations claires, gérer la garantie financière et respecter les obligations de rétractation ou d’annulation, conférant une protection renforcée aux voyageurs.