Comment gérer les squatteurs?

Depuis la loi ASAP (2020) et la circulaire 22 février 2021, le propriétaire peut saisir le préfet pour une expulsion administrative rapide si c’est un squat avéré (effraction, occupation sans titre). Il doit porter plainte pour violation de domicile, prouver la propriété et l’absence de bail. Les forces de l’ordre peuvent intervenir sans procédure judiciaire longue, à condition de constater l’infraction flagrante. Si la préfecture tarde ou refuse, on peut saisir le tribunal pour expulsion, mais c’est plus long. Attention, si les occupants affirment être locataires, on doit vérifier s’il existe un bail ou un accord. La trêve hivernale ne s’applique pas au squatteur. L’usage de la force sans autorisation est risqué (voie de fait).