Comment gérer une modification unilatérale du contrat?

Une clause de modification unilatérale peut être jugée abusive si elle n’est pas strictement encadrée. En B2C, c’est souvent prohibé, sauf motif légitime et information du consommateur. En B2B, la jurisprudence tolère certaines clauses si elles sont justifiées par la nature du contrat (fournitures évolutives, variations de coûts) et prévoient un préavis raisonnable et la possibilité de résilier si on n’accepte pas. Aucune modification ne doit porter sur l’objet essentiel ou le prix sans un mécanisme clair. Le juge peut annuler la clause en cas de déséquilibre significatif. Il est recommandé d’inclure la procédure (délai, motivation, accord tacite ou faculté de refus) pour éviter la nullité.