Comment résoudre un litige si la convention n’a pas de clause arbitrale?

Oui, même sans clause arbitrale préalable, vous pouvez signer un compromis d’arbitrage après la naissance du litige, dans lequel vous acceptez de soumettre le différend à l’arbitrage. C’est un “contrat distinct” appelé compromis ou convention d’arbitrage postérieure. Les mêmes principes s’appliquent : choix des arbitres, du siège, etc. Si l’une des parties refuse, il n’y a pas d’obligation légale d’arbitrage (contrairement à une clause préexistante). Donc l’accord mutuel est indispensable pour engager la procédure arbitrale à ce stade.