Comment réviser le loyer en cours de bail?

La révision du loyer doit être prévue dans le contrat (clause spécifique). On utilise l’IRL (Indice de Référence des Loyers) publié trimestriellement par l’INSEE. La révision s’applique à la date anniversaire du bail, sur la base de l’indice de la même période l’année précédente. L’employeur doit notifier le nouveau loyer au locataire, calculé ainsi: loyer antérieur x (IRL applicable / IRL précédent). Si on oublie de réclamer la révision dans l’année suivant la date, l’effet rétroactif est limité: on ne peut exiger plus de 12 mois d’arriérés. Sans clause, aucun ajustement n’est possible en cours de bail.