Comment structurer une fonction Conformité? - Avocats24-fr.com

Comment structurer une fonction Conformité?

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Question

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07.11.2024

Je souhaite créer un service “Compliance” ou “Conformité” dans mon entreprise. Quelles sont les bonnes pratiques pour organiser cette fonction et quelles compétences sont requises?

Réponse 12.11.2024
date de la réponse: 12.11.2024

La fonction Conformité peut être confiée à un “Compliance Officer” dédié ou à une équipe pluridisciplinaire rattachée à la direction générale. Il faut définir un périmètre clair : anticorruption, RGPD, devoir de vigilance, fraude, sanctions internationales. Les compétences requises incluent la connaissance juridique (lois sectorielles, droit pénal), la capacité d’audit, l’analyse de risques et la pédagogie pour sensibiliser le personnel. Le plan d’action comprend la rédaction de chartes, la mise en place de formations, la surveillance des indicateurs de risque, et le traitement des alertes. Une bonne collaboration interservices (RH, finance, juridique) est cruciale pour l’efficacité.

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