Comment un arbitre gère-t-il plusieurs langues officielles? - Avocats24-fr.com

Comment un arbitre gère-t-il plusieurs langues officielles?

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Question

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26.11.2024

Si le contrat est en français et la correspondance en anglais, la clause ne stipule rien. Peut-on avoir un arbitrage bilingue?

Réponse 29.11.2024
date de la réponse: 29.11.2024

Oui, l’arbitre peut déclarer que la procédure se déroulera dans deux langues ou plus, si la situation l’exige. Cependant, c’est plus onéreux (traductions, interprètes). Les parties peuvent convenir d’une langue unique pour faciliter, ou l’arbitre tranche selon les circonstances (langue du contrat principal, langue la plus utilisée). L’important est de garantir que chaque partie comprenne et puisse s’exprimer équitablement. Dans l’hypothèse d’un arbitrage bilingue, la sentence est souvent rendue dans deux versions, l’une pouvant prévaloir en cas de divergence.

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