Comment un arbitre gère-t-il plusieurs langues officielles? - Avocats24-fr.com

Comment un arbitre gère-t-il plusieurs langues officielles?

Aucune réponse

Question

0
0
0

26.11.2024

Si le contrat est en français et la correspondance en anglais, la clause ne stipule rien. Peut-on avoir un arbitrage bilingue?

Réponse 29.11.2024
date de la réponse: 29.11.2024

Oui, l’arbitre peut déclarer que la procédure se déroulera dans deux langues ou plus, si la situation l’exige. Cependant, c’est plus onéreux (traductions, interprètes). Les parties peuvent convenir d’une langue unique pour faciliter, ou l’arbitre tranche selon les circonstances (langue du contrat principal, langue la plus utilisée). L’important est de garantir que chaque partie comprenne et puisse s’exprimer équitablement. Dans l’hypothèse d’un arbitrage bilingue, la sentence est souvent rendue dans deux versions, l’une pouvant prévaloir en cas de divergence.

Похожие вопросы

Qui choisit le siège de l’arbitrage?

Aucune réponse
29.12.2024
En cas de divergence entre les parties, comment est déterminé le lieu juridique de l’arbitrage, qui influence fortement la loi de procédure applicable?
0
0
0

Qu’est-ce que l’arbitrage international ?

Aucune réponse
13.12.2024
Je voudrais comprendre précisément en quoi consiste l’arbitrage international, quelles sont ses principales caractéristiques et dans quelle mesure il se différencie d’un procès classique devant un tribunal d’État.
0
0
0

Quels sont les avantages d’une clause compromissoire?

Aucune réponse
05.11.2024
Dans le cadre d’un contrat international, pourquoi serait-il préférable d’insérer une clause compromissoire, et quelles conséquences cela implique-t-il pour les parties en cas de litige?
0
0
0
Afficher tout