Avocats24-fr.com 
Prévention du bruit en atelier
- 25.11.2024
Aucune réponse
Comment protéger les salariés exposés à un niveau sonore élevé (plus de 85 dB)?
- Page d'accueil
- Questions
- Commission de sécurité incendie (ERP)
Commission de sécurité incendie (ERP)
Aucune réponsePour un Établissement Recevant du Public, est-il nécessaire de respecter des normes supplémentaires en sécurité incendie?
date de la réponse: 07.01.2025
Oui, un ERP doit respecter le règlement de sécurité contre l’incendie et la panique (arrêté du 25 juin 1980). Selon sa catégorie (1 à 5), il subit une visite de la commission de sécurité avant ouverture et périodiquement. Il doit mettre en place des issues de secours, alarmes conformes, éclairage de sécurité, extincteurs adaptés, et un registre de sécurité. Toute non-conformité peut entraîner un avis défavorable et la fermeture administrative. Les responsabilités pénales sont lourdes en cas d’incendie mortel.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le document unique d’évaluation des risques
- 10.11.2024
Aucune réponse
Qu’est-ce que le DUERP, quelles informations doit-il contenir et quels sont les risques pour l’entreprise si elle ne l’établit pas?
Harcèlement moral et obligation de sécurité
- 08.11.2024
Aucune réponse
Quel lien entre le harcèlement moral au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur?
Lutte contre les addictions au travail
- 18.12.2024
Aucune réponse
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
Fumée de tabac au travail
- 08.11.2024
Aucune réponse
Les salariés peuvent-ils fumer dans un espace fumeur dédié?
Mesures face aux substances chimiques
- 02.01.2025
Aucune réponse
Comment l’employeur doit-il gérer les produits chimiques dangereux, et quelles obligations en découlent (fiches de sécurité, EPI)?
Évaluation du port de charges lourdes
- 18.11.2024
Aucune réponse
Un salarié manipule régulièrement des charges pesant plus de 15 kg. Quelles obligations pour l’employeur en termes de prévention?
Visite médicale d’embauche
- 27.11.2024
Aucune réponse
Est-elle obligatoire pour tous les salariés, et à quoi sert exactement la visite d’information et de prévention (VIP)?
Risque électrique et habilitations
- 24.11.2024
Aucune réponse
Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?