Conciliation CNOSF avant un licenciement de dirigeant

Le Code du sport ne l’exige pas forcément. La conciliation CNOSF concerne principalement les litiges sportifs (sanctions fédérales, organisation de compétitions). Le licenciement d’un salarié dirigeant relève du droit du travail. Si c’est un poste de directeur technique ou d’élu rémunéré, la fédération doit respecter le Code du travail. Une contestation relève du conseil de prud’hommes. Le CNOSF peut intervenir si le licenciement résulte de motifs sportifs (faute disciplinaire en lien avec la gestion fédérale). Généralement, c’est un litige social, pas un litige disciplinaire sportif. Le dirigeant pourrait néanmoins solliciter l’arbitrage du CNOSF si les statuts l’y autorisent, mais la loi n’impose pas ce passage.