Contrat de formation professionnelle

Un contrat de formation professionnelle s’adresse à un organisme de formation et un stagiaire ou employeur. On y mentionne l’intitulé exact de la formation, la durée, le contenu, le coût, les horaires, les modalités de paiement. La loi impose un délai de rétractation de 10 jours pour le stagiaire (art. L. 6353-5 C. trav.), mentionné dans le contrat. Les conditions d’annulation et de report doivent être précisées. S’il s’agit d’un contrat BtoC, on veille à l’absence de clauses abusives. L’obligation de moyen prime: l’organisme promet un enseignement sérieux, pas un résultat professionnel. Il convient d’indiquer la méthode pédagogique et les obligations respectives.