Contrat signé sous la pression d’une menace

La violence viciant le consentement suppose une menace injuste et illégitime (article 1140 C. civ.). La rupture d’approvisionnement n’est pas en soi illégitime, sauf abus de position dominante, chantage ou intention malicieuse. Si vous prouvez l’abus grave, le tribunal peut annuler le contrat pour vice du consentement (violence), ou prononcer la responsabilité délictuelle du fournisseur. Le juge vérifie si vous aviez d’autres alternatives, si le fournisseur a exploité cette situation de dépendance économique. En B2B, la dénonciation d’un abus de dépendance peut relever de la concurrence déloyale. Si la menace est disproportionnée, la violence est caractérisée. Sinon, c’est parfois assimilé à une négociation musclée mais pas illégale.