Contrôle du juge sur l’offre anormale rejetée

Oui, il peut intenter un recours en référé contractuel ou un recours de pleine juridiction (Tarn-et-Garonne) après la signature. Il doit prouver que l’acheteur a commis une erreur manifeste d’appréciation. Le juge examine si la demande d’explications a bien eu lieu, si le candidat a eu la possibilité de justifier son prix. Le rejet doit être motivé. En cas d’erreur, le juge peut annuler l’attribution et éventuellement condamner l’administration à indemniser le candidat évincé. Si le marché est déjà exécuté, il peut réduire la durée ou ordonner une indemnisation.