Copie d’un concurrent et concurrence déloyale

Oui, même sans contrefaçon de marque, l’imitation parasitaire ou la confusion est sanctionnée. Le Code civil (art. 1240) et la jurisprudence répriment le risque de confusion dans l’esprit du public. Le concurrent peut ester devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale. Il doit prouver une similitude de conditionnements, logos, etc. L’objectif est d’éviter la tromperie du consommateur et de préserver les investissements distinctifs. Les dommages-intérêts couvrent la perte de clientèle et l’atteinte à l’image.