Définition du droit du sport - Avocats24-fr.com

Définition du droit du sport

Aucune réponse

Question

0
0
2

28.12.2024

Je souhaiterais comprendre ce qu’on entend par “droit du sport” en France, quels sont ses fondements législatifs, et quelles sont les matières juridiques concernées (fédérations sportives, contrats d’athlètes, dopage, responsabilités civiles ou pénales). Pourriez-vous m’expliquer la portée exacte de cette branche du droit?

Réponse 30.12.2024
date de la réponse: 30.12.2024

Le droit du sport regroupe l’ensemble des règles spécifiques s’appliquant aux activités sportives et à leurs acteurs: sportifs, clubs, fédérations, agents, organisateurs d’événements. Il s’appuie sur des textes législatifs (Code du sport, directives européennes, règlements internationaux) et sur la jurisprudence. Il traite notamment des obligations des fédérations agréées, des contrats de travail des athlètes professionnels, de la régulation des agents sportifs, de la responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de violences, ainsi que de la lutte contre le dopage. Le droit du sport implique donc des aspects de droit associatif, fiscal, social, commercial, tout en veillant au respect des principes d’éthique et de fair-play imposés par les instances sportives et la législation française.

Похожие вопросы

Agent sportif et réglementation

Aucune réponse
01.01.2025
Quelles sont les conditions pour exercer en tant qu’agent sportif en France, et quelles obligations légales doit-il respecter envers les joueurs et les clubs?
0
0
1

Associations sportives et agrément

Aucune réponse
03.01.2025
Comment une association sportive obtient-elle l’agrément de l’État, et quels avantages ou obligations en découlent?
0
0
2

Droit public et PPP sportives

Aucune réponse
26.12.2024
Peut-on confier la construction et la gestion d’un stade à un opérateur privé via un partenariat public-privé (PPP), et sous quelles conditions?
0
0
1

Agents sportifs étrangers en France

Aucune réponse
05.12.2024
Un agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?
0
0
1
Afficher tout