Démission d’un élu fédéral - Avocats24-fr.com

Démission d’un élu fédéral

Aucune réponse

Question

0
0
0

04.11.2024

Un président de fédération peut-il démissionner en cours de mandat, et qui gère l’intérim?

Réponse 05.11.2024
date de la réponse: 05.11.2024

Oui, un président de fédération peut démissionner librement. Les statuts fédéraux prévoient généralement la procédure de remplacement: le comité directeur désigne un président intérimaire ou convoque une assemblée générale extraordinaire pour élire un successeur. Les statuts déterminent la durée de l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Une démission subite peut fragiliser la gouvernance, mais l’organe dirigeant prend le relais. Si les statuts sont silencieux, on applique le principe associatif général: le vice-président ou un membre du bureau peut assumer la présidence provisoire, en attendant la régularisation élective.

Похожие вопросы

Agents sportifs étrangers en France

Aucune réponse
05.12.2024
Un agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?
0
0
0

Matching route: arbitrage CNOSF

Aucune réponse
21.11.2024
Si un club conteste une décision fédérale, doit-il passer obligatoirement par la conciliation du CNOSF avant un recours au tribunal?
0
0
0

Primes de match et salaire

Aucune réponse
07.12.2024
Les primes de performance versées à un sportif professionnel font-elles partie du salaire, et sont-elles soumises à cotisations sociales?
0
0
0
Afficher tout