date de la réponse: 12.11.2024
Oui, pour tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux (DAAT) est obligatoire. Le propriétaire doit missionner un opérateur certifié pour localiser les matériaux contenant de l’amiante dans les zones impactées par les travaux. C’est distinct du diagnostic amiante vente ou location, car il est plus approfondi (ouverture de cloisons). Il vise à protéger les travailleurs et l’environnement. Sans DAAT, la maîtrise d’ouvrage encoure des sanctions pénales. L’entreprise chargée des travaux doit exiger ce repérage pour évaluer les procédures de désamiantage ou de protection. Toute omission expose à la suspension du chantier ou à un accident sanitaire.