Différence entre diffamation et concurrence déloyale - Avocats24-fr.com

Différence entre diffamation et concurrence déloyale

Aucune réponse

Question

0
0
0

05.11.2024

Si un concurrent diffuse de fausses informations sur nos services, comment choisir entre l’action en diffamation et en concurrence déloyale?

Réponse 08.11.2024
date de la réponse: 08.11.2024

La diffamation sanctionne les propos mensongers portant atteinte à l’honneur, relevant du droit de la presse. La concurrence déloyale couvre les agissements fautifs en vue de détourner la clientèle (dénigrement, confusion, parasitisme). Souvent, on cumule les deux actions: la diffamation exige de démontrer l’imputation de faits précis et faux, la concurrence déloyale requiert la preuve d’un préjudice commercial et d’une intention malveillante. La diffamation est soumise à un délai de 3 mois pour poursuivre, alors que la concurrence déloyale suit le délai de droit commun (5 ans). La finalité est similaire (réparation du dommage), mais le fondement juridique diffère. Un avocat conseille parfois la voie la mieux adaptée.

Похожие вопросы

La diffamation commerciale

Aucune réponse
13.12.2024
Un concurrent a publié des allégations mensongères sur nos produits pour ternir notre image sur le marché, je veux savoir si c’est de la diffamation et quelles actions judiciaires entamer pour protéger ma réputation?
0
0
0

Protéger la réputation sur LinkedIn

Aucune réponse
22.11.2024
Un ex-salarié publie des commentaires sur LinkedIn insinuant que notre entreprise pratique la discrimination. Comment réagir?
0
0
0

La comparatif publicitaire mensonger

Aucune réponse
11.01.2025
Un concurrent diffuse une publicité comparative qui présente notre produit comme de moindre qualité, de façon biaisée. Comment faire cesser cette campagne?
0
0
0

Le risque d’avis achetés

Aucune réponse
21.11.2024
Des agences proposent d’acheter de faux avis positifs pour booster notre e-réputation. Est-ce légal?
0
0
0

Encadrer la collaboration d’influenceurs

Aucune réponse
23.12.2024
Notre entreprise veut embaucher des influenceurs pour améliorer notre image. Quels clauses juridiques insérer pour éviter les dérives ou la diffamation?
0
0
0

Nom de domaine nuisible

Aucune réponse
25.12.2024
Un tiers a enregistré un nom de domaine proche de notre marque et publie des critiques nous concernant. Puis-je attaquer pour cybersquatting ou atteinte à la réputation?
0
0
0

Les rumeurs sur l’origine des produits

Aucune réponse
21.12.2024
Un blog concurrent affirme que nous trompons le consommateur sur l’origine “France” de nos produits. Comment défendre notre image?
0
0
0
Afficher tout