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Discrimination dans un club sportif

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Question

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22.01.2025

Comment un licencié peut-il réagir s’il s’estime victime de discrimination (religion, orientation, origine) par son club, et quelles sanctions?

Réponse 25.01.2025
date de la réponse: 25.01.2025

Le licencié peut saisir les instances internes (commission disciplinaire) ou porter plainte devant le tribunal judiciaire. La discrimination, prohibée par l’article L. 1132-1 Code du travail (transposé au domaine associatif) et par le Code pénal, peut être sanctionnée pénalement (jusqu’à 3 ans de prison, 45 000€ d’amende) si c’est une discrimination caractérisée. La commission d’éthique de la fédération peut infliger des suspensions au dirigeant ou au club coupable. Le licencié peut réclamer des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel. Les associations sportives sont tenues de respecter la loi sur l’égalité et d’interdire toute forme de racisme, sexisme, homophobie. Les arrêts CJUE condamnent aussi les discriminations.

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