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Document unique d’évaluation des risques

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Question

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13.11.2024

L’employeur doit-il obligatoirement établir un Document unique d’évaluation des risques (DUER), et qui peut y accéder?

Réponse
15.11.2024
date de la réponse: 15.11.2024

Oui, l’article R. 4121-1 du Code du travail impose à toute entreprise, dès 1 salarié, de consigner dans un DUER les risques professionnels identifiés, les mesures de prévention et de protection. Il est mis à jour au moins chaque année ou à chaque modification significative. Les salariés, le CSE, l’inspection du travail ont accès au DUER. Le défaut d’établissement peut entraîner une amende de 1 500€ (contravention 5e classe) et engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident. Le DUER permet d’anticiper les accidents de travail, d’organiser les formations sécurité, et de prouver la démarche de prévention.

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