Donation entre époux (au dernier vivant) - Avocats24-fr.com

Donation entre époux (au dernier vivant)

Aucune réponse

Question

0
0
1

20.01.2025

En quoi consiste la donation au dernier vivant, et quels avantages pour protéger le conjoint lorsque la succession s’ouvrira?

Réponse 21.01.2025
date de la réponse: 21.01.2025

La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel chaque époux lègue au survivant une part plus large que la simple option légale (1/4 en pleine propriété). Le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité de la succession, un quotient en pleine propriété plus élevé, ou une combinaison. C’est un moyen de renforcer les droits du conjoint par rapport à ceux des enfants. Si le défunt laisse trois enfants, la donation au dernier vivant peut permettre au conjoint de percevoir l’usufruit de l’intégralité, assurant une protection accrue. Cette donation reste révocable unilatéralement sauf clause contraire.

Похожие вопросы

Remboursement du passif du défunt

Aucune réponse
12.01.2025
Qui paie les dettes du défunt, et que se passe-t-il s’il n’y a pas assez d’actif pour régler les créanciers?
0
0
2

Effet fiscal de la donation-partage

Aucune réponse
05.12.2024
Quels avantages fiscaux présente une donation-partage par rapport à une donation simple, et quelles conditions faut-il respecter?
0
0
1

Liquidation judiciaire et héritage

Aucune réponse
14.11.2024
Si je suis en liquidation judiciaire (faillite personnelle), puis-je hériter librement, ou mes créanciers peuvent-ils saisir l’héritage?
0
0
4

Clause de tontine et succession

Aucune réponse
25.11.2024
Qu’est-ce qu’une clause de tontine dans un achat immobilier, et quelles conséquences sur la transmission au décès de l’un des co-acquéreurs?
0
0
1

Déclaration de succession hors délai

Aucune réponse
30.11.2024
Que risque-t-on si on dépose la déclaration de succession plus de 6 mois après le décès, et existe-t-il des pénalités supplémentaires?
0
0
2

Mandat à effet posthume

Aucune réponse
25.12.2024
Est-il possible de désigner un mandataire chargé de gérer un patrimoine après mon décès, pour le compte de mes héritiers, et comment cela fonctionne-t-il?
0
0
2
Afficher tout