Donation entre époux (au dernier vivant) - Avocats24-fr.com

Donation entre époux (au dernier vivant)

Aucune réponse

Question

0
0
0

20.01.2025

En quoi consiste la donation au dernier vivant, et quels avantages pour protéger le conjoint lorsque la succession s’ouvrira?

Réponse 21.01.2025
date de la réponse: 21.01.2025

La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel chaque époux lègue au survivant une part plus large que la simple option légale (1/4 en pleine propriété). Le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité de la succession, un quotient en pleine propriété plus élevé, ou une combinaison. C’est un moyen de renforcer les droits du conjoint par rapport à ceux des enfants. Si le défunt laisse trois enfants, la donation au dernier vivant peut permettre au conjoint de percevoir l’usufruit de l’intégralité, assurant une protection accrue. Cette donation reste révocable unilatéralement sauf clause contraire.

Похожие вопросы

Rapport des donations antérieures

Aucune réponse
01.12.2024
Si un héritier a reçu un bien par donation avant le décès, doit-il le rapporter dans le partage successoral?
0
0
0

Quel est le rôle du notaire?

Aucune réponse
28.01.2025
Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?
0
0
1

Assurance-vie hors succession

Aucune réponse
17.01.2025
Pourquoi dit-on que le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, et quels sont les limites et exceptions?
0
0
0

Qu’est-ce qu’un héritier réservataire?

Aucune réponse
08.12.2024
Je voudrais savoir ce que recouvre la notion d’héritier réservataire dans le cadre d’une succession en France, et pourquoi certains héritiers ne peuvent être exclus du patrimoine du défunt. Pourriez-vous m’expliquer les mécanismes liés à la réserve héréditaire et les moyens de la contourner ou de l’adapter?
Читать далее
0
0
0

Comment rédiger un testament olographe?

Aucune réponse
10.11.2024
Je voudrais établir un testament olographe sans recourir à un notaire, mais je crains que sa validité puisse être remise en cause. Pourriez-vous détailler les conditions formelles à respecter et l’intérêt de le faire authentifier?
0
0
0

Indivision entre héritiers

Aucune réponse
09.01.2025
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, comment fonctionne l’indivision successorale, et peut-on la faire cesser si on le souhaite?
0
0
0
Afficher tout