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Dopage sportif et sanctions

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Question

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05.12.2024

Quels sont les fondements légaux de la lutte antidopage en France, quelles substances sont interdites, et quels risques encourent les sportifs contrôlés positifs?

Réponse
06.12.2024
date de la réponse: 06.12.2024

La lutte antidopage relève du Code du sport (articles L. 232-9 et s.), et de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui applique la liste de substances prohibées établie par l’Agence mondiale antidopage (AMA). Le sportif doit se soumettre aux contrôles inopinés (localisation). En cas de contrôle positif ou de refus de contrôle, des sanctions disciplinaires (suspension, retrait de titres) peuvent aller jusqu’à 4 ans. Sur le plan pénal, le trafic de produits dopants est réprimé par le Code pénal, et le sportif peut aussi perdre des soutiens financiers. Les décisions disciplinaires sont contestables devant le tribunal arbitral du sport (TAS) ou le CNOSF. L’obligation de moralité dans le sport prime, et la récidive aggrave la sanction.

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