date de la réponse: 21.12.2024
Non, la plupart des prestations de transport (billets d’avion, train) et de voyage à forfait sont exclues du droit de rétractation classique de 14 jours (article L. 221-28 du Code de la consommation). Le consommateur ne peut donc pas exiger d’annulation sans frais sous 14 jours, sauf clause contractuelle plus favorable ou vente à distance avec conditions particulières. Toutefois, le Code du tourisme impose un cadre protecteur: l’agence doit fournir des informations sur les conditions d’annulation. Les seules exceptions concernent certains contrats conclus hors établissement, ou si le vendeur y consent volontairement. Il est indispensable de lire les conditions générales pour connaître les frais éventuels.